Quelles sont les mentions obligatoires à mettre dans votre fichier ?

Imprimer un flyer ou un dépliant en ligne, c’est très simple. Mais comme tout document publicitaire, ces derniers sont soumis à un certain nombre de règles. Restez prudents car le non-respect de ces règles est susceptible d’entraîner d’importantes sanctions ! Voici un petit rappel à la loi, pour éviter tout oubli :

Mentionnez l’imprimeur : ne nous oubliez pas !

Si vous choisissez de faire imprimer vos flyers ou dépliants chez nous, vous devez impérativement y faire figurer la mention « Imprimé par www.rapid-flyer.com – 1, rue de l’union, 59 350 Marquette Lez Lille » (conformément à la Loi du 29 juillet 1881, Article 3). Dans le cas où l’imprimeur est également l’auteur du flyer, il faudra alors afficher la mention « Imprimé par nos soins ». En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez alors une amende de 3 750 euros (ouille ça pique !).

Écrivez en français

Votre imprimé doit être rédigé en français (Loi Toubon n°94-665 du 4 août, Décret n°95-240 du 3 mars 1995). Toutefois, vous pouvez utiliser des mots ou des phrases dans une autre langue à condition de veiller à les traduire ! Et en cas de non-respect de cette règle, vous vous exposez à une amende de 750 euros.

Pensez à l’environnement : ne jetez pas sur la voie publique !

Veillez à ce que votre imprimé porte au moins une mention relative à la collecte ou la valorisation des déchets (Article L.541-10-1 du Code l’environnement). Généralement, on utilise la phrase « Ne pas jeter sur la voie publique ». En revanche, les mentions relatives à l’impression sur papier recyclé ne sont pas obligatoires, mais c’est toujours bien de le dire si vous imprimez écolo ! La sanction prévue en cas de non-respect de ces règles est une amende de 750 euros.

N'oubliez pas la signalétique pour le tri : les logos Triman et Info tri !

Depuis mars 2023, il est également obligatoire d’apposer le logo Triman ou le logo Info tri sur chaque support dont la surface excède 10cm². De ce fait, tous les supports de 10cm² à 20cm², sauf exception inscrite dans la loi (loi AGEC, Article 17), doivent obligatoirement être porteurs du logo Triman et ceux de plus de 20cm² doivent porter le logo Info tri.

 

Exemple de logo Triman

Pour télécharger en .pdf le logo Triman à appliquer sur vos imprimés, cliquez ici.

 

Exemple de logo Info tri pour flyer

Mentions légales relatives aux personnes morales (les sociétés quoi 😅)

Si la personne à l’origine du flyer est une personne morale (une société) ou une personne physique inscrite au Registre du commerce, vous devez mentionner plusieurs éléments sur votre imprimé :

• Votre dénomination sociale (ou le nom de votre société).
• Votre numéro de RCS suivi de la ville d’enregistrement.
• Le statut juridique de la société (SA, SARL, EURL, etc.) et l’éventuel capital social.

La sanction prévue en cas de non-respect est une amende 750€.

Alcools et produits alimentaires

Si votre flyer porte sur des produits alimentaires manufacturés (aliments ou boissons), une mention relative à l’éducation nutritionnelle doit obligatoirement être présente sur votre imprimé. Il n’existe pas de mention type obligatoire, mais il est courant de privilégier certaines mentions telles que : « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour », « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière », « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » ou bien encore « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas ».

Petite précision, si votre flyer concerne des boissons alcoolisées, la Loi Evin du 10 janvier 1991 qui encadre la publicité sur l’alcool, impose de faire figurer la mention légale suivante : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ».

Quelques derniers conseils :

• Vous devez disposer des droits sur les images que vous utilisez. S’il s’agit d’images de quelqu’un d’autre, pensez au crédit photo. Généralement, ça donne : Crédit photo : nom du photographe.
• L’impression noir sur fond blanc est réservée à l’Administration publique.
• Évitez la représentation de monnaie, billets ou tout autre titre de paiement qui peuvent être assimilés à de la fausse monnaie, conformément à l’article 442-1 du Code pénal (et là, vous êtes mal : 450 000€ d’amende et 4 ans de prison en cas de non-respect !)
• Ne distribuez pas vos imprimés aux conducteurs ou occupants de véhicules circulant sur la voie publique. C’est interdit par le Code de la route !
• Suivant votre secteur d’activité ou votre produit, certaines mentions légales supplémentaires peuvent être obligatoires.